Conditions d'utilisation

1-Breizhmotion


Votre utilisation du Service Breizhmotion signifie votre acceptation de ces Conditions Générales d’Utilisation (« CGU »). Nous vous invitons à les lire attentivement.
Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter.

SECTION 1 : DESCRIPTION DU SERVICE BREIZHMOTION
1.1. Breizhmotion est un site d’hébergement de vidéos innovant et gratuit, permettant aux utilisateurs d’accéder, de visionner, de mettre en ligne, de stocker et de partager des vidéos. Le Service Breizhmotion est composé du site internet Breizhmotion, du lecteur vidéo Breizhmotion exportable sur tous sites tiers, les applications Breizhmotion et les “web-apps”, étant accessibles (en ligne ou hors ligne) via tout support notamment : smartphones, tablettes, consoles de jeux, plateformes IP/IPTV connectées à un réseau de haut-débit internet selon le protocole IP, télévisions connectées à Internet ou tout appareil existant ou à venir, et, de manière générale, à tous les produits, contenus, chaînes, logiciels, flux de données, services et fonctionnalités Breizhmotion (“Service Breizhmotion”).
1.2. En accédant et/ou en utilisant le Service Breizhmotion sans être connecté à un Compte Breizhmotion, Vous serez considéré comme un “Visiteur”. En tant que Visiteur, Vous aurez seulement la possibilité d’accéder, de visionner ou de partager les vidéos disponibles sur le Service Breizhmotion, mais Vous ne pourrez pas bénéficier des autres fonctionnalités du Service Breizhmotion. Un “Compte Breizhmotion” désigne l’espace de stockage de contenus vidéo sur le Service Breizhmotion dédié à un Inscrit ou à un Utilisateur, qui est créé suite à une inscription sur le site www.Breizhmotion.com.
1.3. Si Vous souhaitez pouvoir mettre en ligne des vidéos et accéder aux autres fonctionnalités du Service Breizhmotion, Vous aurez d’abord besoin de créer un Compte Breizhmotion et de valider Votre adresse email. Vous serez alors considéré comme un “Utilisateur”, étant toutefois entendu qu’à la suite de la création de Votre Compte Breizhmotion et jusqu’à la validation de Votre adresse email selon le processus décrit ci -dessous, Vous serez considéré uniquement comme un « Inscrit » et ne serez donc pas en mesure de mettre en ligne des vidéos ni d’accéder aux autres fonctionnalités du Service Breizhmotion.
1.4. Toute information que Vous nous fournissez afin de créer Votre Compte Breizhmotion doit être correcte et complète. Pour que Breizhmotion puisse vérifier que l’adresse email que Vous nous avez fournie est valide, Vous recevrez un email de Breizhmotion vous demandant de valider votre adresse email.
1.5. En créant un compte Breizhmotion, vous reconnaissez que vous êtes seul responsable (envers Breizhmotion et tout tiers) de toutes les activités se déroulant sur votre Compte Breizhmotion. L’identifiant et le mot de passe nécessaires pour accéder à Votre Compte Breizhmotion ainsi qu’à ses fonctionnalités sont sous Votre responsabilité exclusive et il relève de Votre obligation de les garder confidentiels.
1.6. En tant qu’Utilisateur, vous aurez aussi la possibilité d’accéder à d’autres fonctionnalités supplémentaires du Service Breizhmotion, et à partir du moment où vous aurez accepté les conditions d’utilisation du Programme Partenaire Breizhmotion, Vous deviendrez un “Partenaire” et Vous aurez alors l’opportunité de monétiser les Contenus que vous avez mis en ligne sur Votre Compte Breizhmotion.
1.7. Si Vous êtes un Utilisateur, Vous pouvez notamment mettre en ligne des fichiers vidéo (en accord avec ces CGU) sur le Service Breizhmotion, et bénéficier d’un pseudonyme et d’un avatar qui seront associés à Votre Compte Breizhmotion. L’ensemble des éléments que Vous mettez en ligne sur le Service Breizhmotion sont considérés comme “Votre Contenu”. Si Vous n’êtes pas Partenaire, Votre Contenu peut être automatiquement mis en “mode privé » rendant votre contenu visualisable sur le site internet Breizhmotion uniquement aux personnes connaissant le lien URL associé à Votre contenu. Néanmoins, Vous ou toute autre personne aurez toujours la possibilité d’exporter Votre Contenu sur tout site tiers via le lecteur vidéo Breizhmotion.

SECTION 2 : ACCEPTATION DES CGU
2.1. Votre accès ou votre utilisation du Service Breizhmotion, (que Vous soyez un Visiteur, un Inscrit, un Utilisateur ou un Partenaire), en qualité de particulier ou de professionnel (“Vous”, “Votre”, ou “Vos“ selon le cas), emporte Votre acceptation expresse et sans réserve : (1) des présentes CGU, (2) de l’ensemble des autres politiques de Breizhmotion, incluant mais ne se limitant pas aux politiques de Breizhmotion concernant la vie privée et les cookies, accessibles à tout moment depuis la page d’accueil du site internet Breizhmotion, et intégrées aux présentes par renvoi (collectivement, les “Conditions”). Si Vous n’acceptez pas les conditions, il Vous suffit de ne pas utiliser le Service Breizhmotion. Vous reconnaissez et acceptez que Breizhmotion considère dès lors Votre utilisation du Service Breizhmotion comme une acceptation des Conditions
2.2. Si vous résidez dans un pays de l’Espace Economique Européen, les présentes conditions constituent un accord juridiquement contraignant Vous liant à Breizhmotion au regard de Votre utilisation du Service Breizhmotion. A cet égard, toute référence à « Breizhmotion » au sein des présentes CGU ou toutes autres Conditions de sera toujours entendue comme faisant référence à « Breizhmotion.com » dont les informations sont accessibles ici.

Si vous résidez dans un pays n’appartenant pas à l’Espace Economique Européen, les présentes Conditions constituent un accord juridiquement contraignant Vous liant à Breizhmotion Inc au regard de Votre utilisation du Service Breizhmotion. A cet égard, toute référence à « Breizhmotion » au sein des présentes CGU ou toutes autres Conditions de Breizhmotion sera toujours entendue comme faisant référence à « Breizhmotion Inc » dont les informations sont accessibles ici.
2.3. Breizhmotion peut, à sa seule discrétion, modifier les Conditions à tout moment, et Vous reconnaissez que ces dernières Vous sont opposables. Bien que nous essayions de Vous aviser en cas de changements majeurs apportés à ces Conditions, il Vous appartient de prendre régulièrement connaissance de la dernière version à jour, qui sera toujours accessible depuis la page d’accueil du site internet Breizhmotion. Si Vous êtes en désaccord avec les Conditions modifiées, Votre unique recours est de ne plus utiliser le Service Breizhmotion. Votre utilisation du Service Breizhmotion après la date de publication des Conditions modifiées constituera votre acceptation de ces dernières.
2.4. Vous ne devez pas utiliser le Service Breizhmotion si (1) Vous n’avez pas l’âge légal pour contractualiser avec Breizhmotion, ou (b) Vous êtes un individu qui est interdit ou autrement légalement privé de bénéficier du Service Breizhmotion ou de l’utiliser en vertu des lois du pays dans lequel Vous résidez ou depuis lequel Vous accédez ou utilisez le Service Breizhmotion.
2.5. Si vous n’êtes pas un particulier, vous garantissez à Breizhmotion que vous détenez l’intégralité des droits, autorisations et pouvoirs nécessaires pour accepter les Conditions, au nom de l’entreprise, de la société, de l’association ou de toute autre entité pour le compte de laquelle Vous utilisez ou accédez au Service.

SECTION 3: VOS DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
3.1. Pendant toute la durée de l’hébergement de votre Contenu sur le Service Breizhmotion, Vous autorisez Breizhmotion et ses sociétés affiliées, à titre non-exclusif, à reproduire, représenter, diffuser (y compris hors-ligne sans téléchargement permanent), exploiter, exposer, montrer, monétiser, distribuer Votre Contenu ainsi qu’à le modifier techniquement et le compresser, strictement pour les besoins de mise en ligne et de visionnage de Votre Contenu sur le Service Breizhmotion.
3.2. En rendant Votre Contenu accessible sur le Service Breizhmotion, Vous acceptez que tout Visiteur du Service Breizhmotion, puisse visualiser et partager Votre Contenu via le lecteur vidéo Breizhmotion ou via toute déclinaison du Service Breizhmotion étant accessible (en ligne ou hors ligne) via tout dispositif, actuel ou futur, capable de distribuer le Service Breizhmotion par tous les moyens d’accès, incluant mais ne se limitant pas aux ordinateurs, smartphones, tablettes, téléviseurs, télévisions par protocole internet et/ou consoles de jeux gratuitement.
3.3. En dépit de cette autorisation, Vous demeurez entièrement propriétaire de Votre Contenu. Veuillez noter qu’en raison des caractéristiques intrinsèques d’Internet et des médias numériques, les données transmises – et notamment Votre Contenu – ne peuvent être protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, pour lesquels Breizhmotion ne peut être tenu responsable. Il Vous appartient, le cas échéant, d’entreprendre toutes les mesures nécessaires à la protection de Vos données.

SECTION 4: NOS DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
4.1. Nous vous octroyons un droit personnel, non-exclusif, non-transférable et révocable d’accéder et d’utiliser le Service Breizhmotion, sous réserve de Votre acceptation et du respect des Conditions.
4.2. Le contenu (autre que Votre Contenu et le contenu des autres utilisateurs) inclus ou accessible depuis le Service Breizhmotion, tel que le texte, les illustrations, les logos, les noms, les désignations, les onglets, les caractéristiques, les fonctionnalités, les images, les clips audio, les informations, les données collectées depuis le Service Breizhmotion, les photographies, les graphiques, les vidéos, les polices d’écritures, les schémas, la musique, les sons, et les autres matériels et logiciels (le “Contenu Breizhmotion”) est la propriété exclusive de Breizhmotion et de ses licenciés, et est protégé par le droit d’auteur, le droit des marques, les secrets commerciaux, ou tout autre droit de propriété soumis à la loi et à la réglementation en vigueur.
4.3. Le Contenu Breizhmotion ne doit en aucun cas être téléchargé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, licencié, ou autrement exploité pour quelque raison que ce soit sans l’accord écrit et préalable de Breizhmotion ou de l’un de ses concédants. Vous acceptez de ne pas utiliser ou exploiter le Contenu Breizhmotion à des fins autres que celles visées au sein des présentes CGU, incluant, mais ne se limitant pas à l’interdiction de télécharger, de redistribuer, d’altérer, de supprimer et de désactiver les mécanismes de protection du contenu. En outre, Vous n’êtes pas autorisé à modifier, améliorer, éditer, traduire, adapter, inverser la conception, décompiler, désassembler, ou créer des œuvres dérivées basées sur du Contenu Breizhmotion, ou autrement altérer tout ou partie du Contenu Breizhmotion.
4.4. Tous les droits non expressément accordés dans les CGU sont réservés à Breizhmotion ou leurs concédants.

SECTION 5: NOTRE RESPONSABILITÉ D’HÉBERGEUR
5.1. En vertu de son statut d’hébergeur, Breizhmotion n’est tenu à aucune obligation générale de surveillance du contenu mis en ligne sur le Service Breizhmotion, et n’est soumis à aucune obligation de rechercher activement des faits ou circonstances faisant apparaître le caractère illicite d’un contenu, mais devra supprimer ou rendre l’accès impossible depuis le Service tout contenu manifestement illicite dès lors que Breizhmotion aura été notifié de son existence.
5.2. Vous acceptez que votre Utilisation du Service Breizhmotion soit à Votre seul risque et reste sous Votre responsabilité exclusive. A cet égard, Vous êtes seul responsable de (i) Votre utilisation du Service Breizhmotion et plus spécifiquement de Votre Contenu, et (ii) la protection de Votre matériel informatique contre tout virus ou interruption.
5.3. Vous reconnaissez et acceptez que le Service Breizhmotion, en tout ou partie (comprenant, sans restriction, le design et la présentation, les chaines thématiques, les fonctionnalités et/ou le lecteur vidéo Breizhmotion), par lequel Votre Contenu sera accessible est fourni en l’état, sans garantie, sous réserve des éventuelles améliorations, modifications ou mises à jour du Service Breizhmotion par Breizhmotion à sa seule discrétion.
5.4. Breizhmotion, ses sociétés affiliées, filiales, représentants, responsables, employés, mandataires et prestataires (les “Parties BM”) déclinent toute responsabilité, que ce soit expressément ou implicitement, dans quelque domaine que ce soit, y compris et notamment en matière de garantie d'adéquation du Service Breizhmotion à un usage particulier ou de conformité à la description ou autres, et ce dans les limites de la législation en vigueur. Les Parties BM déclinent aussi toute garantie et toute responsabilité quant au contenu présent sur le Service Breizhmotion, incluant mais ne se limitant pas aux erreurs, diffamations, calomnies, injures /et ou dénigrements, omissions, mensonges, obscénité, pornographie ou profanités que Vous pourriez rencontrer sur le Service Breizhmotion. Les Parties BM ne peuvent garantir que le Service Breizhmotion, ses fonctionnalités et/ou technologies, en entier ou en partie, ne seront pas interrompus, sans erreur ou sécurisés, notamment par rapport à la transmission de votre Contenu et/ou à toutes restrictions sur Votre capacité ou celles des autres Visiteurs, à accéder, visionner ou utiliser votre Contenu ou tout autre contenu, ou que toutes les informations obtenues sur le Service Breizhmotion seront correctes et fiables.
5.5. Breizhmotion ne saurait en aucun cas être tenu responsable (i) de dysfonctionnements, inhérents à la nature d’Internet, dans l’accès et/ou l’utilisation du Service Breizhmotion, (ii) d’un manquement quelconque à ses obligations engendré par un cas de force majeure ou par une cause fortuite. Sauf indication explicite contraire dans les présentes, Breizhmotion ne Vous accorde aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, dans aucun domaine, y compris et notamment en matière de garantie d’adéquation à un usage particulier ou autres.
5.6. Aucune disposition des CGU ne saurait exclure ou limiter la responsabilité de Breizhmotion pour les pertes qui ne pourraient pas légalement être exclues ou limitées en vertu de la loi applicable. Sous réserve de la stipulation générale susvisée, Breizhmotion ne sera pas responsable de : (a) tout dommage indirect qui pourrait Vous être causé, y compris (i) toute perte de profit (qu'elle soit directe ou indirecte), (ii) toute perte de clientèle, de notoriété commerciale ou (iii) toute perte de données que Vous pourriez subir ; (b) toute perte ou tout dommage que Vous pourriez subir du fait de : (i) la confiance accordée à l'exhaustivité, l'exactitude ou l'existence de toute publicité ou résultant de toute relation ou transaction entre Vous et l'un quelconque des annonceurs ou sponsors dont la publicité figure dans le Service Breizhmotion ; (ii) tout changement que Breizhmotion pourrait apporter au Service Breizhmotion ou toute suppression temporaire ou définitive du Service Breizhmotion (ou des fonctionnalités proposées dans le cadre du Service) ; (iii) la suppression, l’endommagement ou le défaut de stockage de tout contenu (y compris Votre Contenu) et de toute autre donnée de communication conservée ou transmise dans le cadre du Service Breizhmotion ; (iv) Votre défaut de communication à Breizhmotion des informations précises Vous concernant ; (v) Votre incapacité à conserver en toute sécurité et confidentialité Votre mot de passe ou les informations relatives à Votre Compte Breizhmotion.
5.7. Les limitations de responsabilité de Breizhmotion figurant ci-dessus s'appliqueront, que Breizhmotion ait été averti ou non de l'éventualité de la survenance de telles pertes et qu'il ait dû en avoir ou non connaissance. Dans l’éventualité où une juridiction limiterait ou n’autoriserait pas les limitations de responsabilité ou de dommage, les limitations mentionnées ci-dessous ne s’appliqueront pas, dans la mesure où la loi de cette juridiction s’applique aux présentes CGU.

SECTION 6: LES RESTRICTIONS LIÉES À VOTRE UTILISATION DU SERVICE DAILYMOTION ET SES TECHNOLOGIES CONNEXES
6.1. Compte tenu du caractère communautaire du Service Breizhmotion, et par respect pour les sensibilités de chacun, Vous êtes responsable du maintien de certains standards éthiques, concernant le Contenu que Vous mettez en ligne sur le Service Breizhmotion. Vous garantissez, comme condition essentielle, que Votre Contenu, ainsi que toutes images, données et/ou textes que Vous mettez en ligne sur le Service Breizhmotion : (i) ne contient pas de pornographie infantile et adulte ; d’activités dangereuses ou illégales (incluant mais ne se limitant pas à l’incitation à la violence, la cruauté envers les animaux, tout être vivant ou la consommation de drogues) ; du matériel illicite, obscène, diffamatoire ou calomnieux ; des images de viol, d’abus sexuel ou de maltraitance ; des images de bestialité ; ou de tout autre contenu sexuellement explicite (incluant mais ne se limitant pas aux rapports sexuels, à la masturbation, à la violence sadique ou masochiste, à la représentation explicite des parties génitales masculine ou féminine, à la pédophilie ou à la nécrophilie) ; (ii) ne viole pas les droits de propriété intellectuelle de tiers (incluant mais ne se limitant pas au son, à la musique, aux extraits d’émissions de télévision animés ou non, aux courts, moyens et/ou longs métrages, aux publicités ou à n’importe quel autre matériel que Vous n’avez pas personnellement créé ou pour lequel Vous n’avez pas les autorisations nécessaires ou le consentement des détenteurs tiers ou des sociétés de gestion collective titulaires de droits sur ceux-ci) ; (iii) ne viole pas de droits individuels (ex : qui n’est pas diffamatoire et ne contient pas d’insultes, d’abus, de calomnie, d’injure publique, etc.) ou de la vie privée (incluant le droit à l’image d’un individu) ; et (iv) n’est pas contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs et n’affiche pas, n’incite pas ou autrement promeut des actes illégaux ou immoraux, et n’enfreint pas les lois et les réglementations en vigueur.
6.2. En mettant en ligne ou diffusant des images, données, et/ou textes sur ou par le Service Breizhmotion, Vous garantissez que Vous ne mettez pas en ligne du matériel illicite et garantissez expressément que Vous détenez tous les droits et/ou les autorisations nécessaires des ayants droits concernés et que vous vous êtes acquitté des redevances ou tout autre frais, conformément aux licences et permissions requises pour mettre en ligne et diffuser votre Contenu sur le Service Breizhmotion.
6.3. Breizhmotion se réserve le droit de décider à sa seule discrétion si votre contenu, votre Compte Breizhmotion et/ou Votre utilisation du Service Breizhmotion enfreint les conditions pour toutes raisons autre qu’une violation des droits d’auteurs, telles que, sans se limiter à, la pornographie, l’obscénité, ou la longueur excessive. Le non-respect de ces CGU pourra entraîner (i) le retrait de votre contenu et/ou (ii) la désactivation de votre compte Breizhmotion et/ou (iii) le blocage de votre possibilité d’utilisation du lecteur vidéo Dailymotion exportable et/ou (iv) la modification ou le retrait de tout élément ou donnée en relation avec votre contenu ou votre compte Breizhmotion (ex : un nom d’utilisateur présumé contrevenant, des métadonnées considérées comme inappropriées, etc.) du Service Breizhmotion, sans notification préalable. De plus, Breizhmotion se réserve le droit de signaler toute violation de ces provisions aux autorités juridiques appropriées et Vous encourrez, à titre personnel, des sanctions pénales spécifiques au contenu litigieux (amendes et peines d’emprisonnement), outre la condamnation éventuelle au paiement de dommages et intérêts.
6.4. Le Service Breizhmotion n’étant pas conçu pour être un service de sauvegarde de vidéo, vous êtes tenu de prendre au préalable toutes les mesures de précautions nécessaires pour la sauvegarde de vos fichiers vidéo. Conformément aux usages et à la pratique d’internet, de la publicité peut être incorporée au Service Breizhmotion, et être associée à votre Compte Breizhmotion et/ou à votre Contenu.
6.5. Par ailleurs, Vous ne devez pas (i) accroître artificiellement le nombres de vues, d’impressions et/ou de clics associés à votre contenu ou au contenu d’autres utilisateurs, vous-même ou par l’intermédiaire d’un tiers, automatiquement ou manuellement, ou (ii) autoriser ou inciter une tierce partie à faire de même, notamment en leur proposant une récompense financière.
6.6. Vous garantissez également que les sites internet ou applications sur lesquels Vous exportez Votre Contenu et/ou le contenu d’autres utilisateurs à travers le lecteur vidéo Breizhmotion exportable ne constituent ou ne contiennent pas d’éléments qui constituent: (i) une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, (ii) une atteinte aux personnes ( notamment la diffamation, la calomnie, les abus, les injures, etc.) ou au respect de la vie privée d’un tiers, (iii) une incitation à la violence ou à la haine contre un individu ou un groupe, ou à la cruauté envers les animaux, (iv) un contenu sexuellement explicite ou fortement suggestif, (v) une incitation à la consommation de drogues ou d’activités illégales, (vi) une menace à l’ordre public ou aux bonnes mœurs et/ou (vii) une atteinte à la législation et réglementation applicables en vigueur. Vous garantissez également que Votre utilisation du lecteur vidéo exportable de Breizhmotion ne sera jamais faite en vue de (i) sous-entendre une approbation de vos activités par tout produit, marque ou artiste sans l’autorisation de l’ayant droit correspondant ou (ii) toute activité de revente du Service Dailymotion ou (iii) tout concours non autorisé ou (iv) toute synchronisation d’œuvre musicale intégrée dans un contenu distribué via le lecteur vidéo exportable de Breizhmotion ou toute autre utilisation de matériel visuel compris dans ce dernier.

Par ailleurs, vous ne devez pas modifier, vous appuyer sur ou bloquer une partie ou une fonctionnalité du lecteur vidéo Breizhmotion et notamment les liens redirigeant vers le site internet Breizhmotion. En exportant Votre Contenu et/ou le contenu d’autres utilisateurs à travers le lecteur vidéo Breizhmotion sur des sites Internet et applications, Vous garantissez que Vous détenez tous les droits et/ou les autorisations nécessaires des propriétaires du site ou de l’application concerné et que Vous Vous êtes acquitté des redevances ou tout autre frais, conformément aux licences et permissions requises pour cette distribution.
6.7. Vous acceptez de n’altérer ou modifier aucun aspect du Service Breizhmotion (incluant mais ne se limitant pas au lecteur vidéo Breizhmotion et à ses technologies connexes). Vous acceptez de ne pas (ou de ne pas essayer de) contrevenir, désactiver, ou autrement interférer avec les éléments de sécurité du Service Breizhmotion ou avec les fonctionnalités qui (i) empêchent ou limitent l’utilisation et la reproduction de contenu ou (ii) qui appliquent les restrictions d’utilisation sur le Service Breizhmotion ou sur le contenu accessible via le Service Breizhmotion. Vous acceptez de ne collecter aucune donnée à caractère personnel de Visiteur, Inscrit, Utilisateur ou Partenaire du Service Breizhmotion, et de ne pas utiliser le Service Breizhmotion pour le démarchage de produits ou de services dans l’exercice de son activité commerciale ou dans le cadre d’une entreprise commerciale.
6.8. Vous acceptez de ne pas utiliser le Service Breizhmotion ni aucune de ses technologies connexes (incluant mais ne se limitant pas au lecteur vidéo Breizhmotion, au site internet, à l’application et à l’application web) pour toute utilisation commerciale, sauf si Vous obtenez le consentement écrit et préalable de Breizhmotion, en particulier concernant les utilisations suivantes : (i) la commercialisation de l’accès au Service Breizhmotion, (ii) la vente de publicités, de parrainages, ou de promotions placés sur ou au sein de Service Breizhmotion, du contenu ou du lecteur vidéo Breizhmotion.
6.9. Vous acceptez de ne pas accéder au contenu hébergé sur le Service Breizhmotion pour toute autre raison à l’exception de Votre usage personnel et non-commercial tel que prévu et autorisé par les fonctionnalités habituelles du Service Breizhmotion, et uniquement à des fins de Streaming. « Streaming » désigne une transmission digitale simultanée d’une vidéo à un Visiteur depuis le Service Breizhmotion, sur un dispositif doté d’un accès à Internet, de manière à ce que les données soient destinées à être visionnées en temps réel, et non à être téléchargées de manière permanente, dupliquées, stockées ou redistribuées par le Visiteur. Accéder au contenu d’un utilisateur pour une raison ou une manière autre que pour le Streaming et l’utilisation personnelle est interdite. Si Vous souhaitez utiliser le contenu d’un autre utilisateur dans un but différent, notamment à des fins commerciales, il vous appartient au préalable d’obtenir de celui-ci les autorisations nécessaires. Vous acceptez d’indemniser et de dégager Breizhmotion de toutes responsabilités, pertes, dommages (incluant les dommages punitifs), réclamations, accords à l’amiable, coûts et dépenses, intérêts, indemnités, jugements, baisse de valeur, amendes, frais (incluant des honoraires d’avocats raisonnables), et des pénalités ou autres charges (incluant des honoraires d’avocats raisonnables, et tout autre coût d’investigation, de défense ou toute demande d’indemnisation envisagés sous ces conditions) découlant de ou en lien avec (i) Votre Contenu ; (ii) Votre violation de ces Conditions ou de tout autre règle édictée par Breizhmotion ; (iii) Votre utilisation du Service Breizhmotion ; et (iv) Votre violation de tous droits d’un tiers, incluant mais ne se limitant pas aux droits d’auteur, de propriété, de publicité ou de vie privée.
6.10 Vous reconnaissez et acceptez que certains autres Partenaires soient considérés comme tiers bénéficiaires des présentes CGU et puissent à ce titre invoquer ces dernières à votre encontre.

SECTION 7: SIGNALER DU CONTENU INTERDIT
7.1. Breizhmotion a mis en place un dispositif facilement accessible et visible permettant à tous de signaler la présence de contenus ou d’activités litigieux ou illicites de manière générale sur le Service Breizhmotion. Ces procédés de notification de contenus prohibés à Breizhmotion sont détaillés à l’adresse suivante : http://www.Breizhmotion.com email : abus@breizhmotion.com

7.2. Si Vous remarquez des contenus et/ou des activités litigieux ou illégaux sur le Service Breizhmotion, Vous pouvez nous le signaler à tout moment en nous contactant via le formulaire accessible depuis la page d’accueil du site internet Breizhmotion.

SECTION 8: DONNEES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
8.1. Les registres informatisés de Breizhmotion sont stockés sur nos systèmes en accord avec les protocoles standards de sécurité et les lois applicables. Les registres informatisés de Breizhmotion considérés comme preuves des emails échangés, des formulaires d’inscription envoyés, des vidéos téléchargées, et de toute activité au sein du Service Breizhmotion, étant entendu qu’en cas de divergence entre nos archives et tous documents papiers ou électroniques en Votre possession, nos registres feront foi.
8.2. Le Service Breizhmotion peut contenir des liens redirigeant vers des sites internet opérés par d’autres entités (Les "Sites Liés"). Si Vous décidez de visiter un Site Lié, Vous le faites à Vos propres risques et il relève de Votre responsabilité de prendre toutes les mesures de protection nécessaires contre tout virus ou autres parasites de nature destructive. Breizhmotion décline toute responsabilité envers vous concernant les Sites Liés, et aucun Site Lié, indépendamment de la forme du lien (ex : lien dynamiques, liens hypertexte, liens-image, etc.), n’est entretenu, approuvé, contrôlé ou de quelque manière gouvernée par Breizhmotion.
8.3. Breizhmotion prend très au sérieux Votre droit au respect de la vie privée et la protection de Vos données personnelles collectées et traitées dans le cadre de Votre utilisation du Service Breizhmotion. Si Vous souhaitez en savoir plus sur les données personnelles collectées, notre manière de collecter ces dernières et sur les procédés associés, Vous pouvez consulter notre Politique de Confidentialité disponible à tout moment sur le site internet Breizhmotion.

SECTION 9: DIVERS
9.1. Vous reconnaissez et acceptez que les conditions continueront de s’appliquer aussi longtemps que Vous utiliserez le Service Breizhmotion ou l’une de ses fonctionnalités, que vous soyez un Visiteur, un Inscrit, un Utilisateur ou un Partenaire. Dans un souci de clarté, regarder des vidéos sur le Service Breizhmotion, exporter le lecteur vidéo Breizhmotion, et/ou maintenir un compte Breizhmotion sont considérés comme des utilisations du Service Breizhmotion.
9.2. Toutes les obligations qui, expressément ou par leur nature, continuent après leur résiliation, annulation ou expiration des présentes Conditions survivront et resteront en vigueur après cette occurrence.
9.3. Si Vous résidez dans un pays de l’Espace Economique Européen, vous acceptez que tout litige entre Vous et Breizhmotion qui découlerait ou serait lié de quelque façon à ces conditions ou à votre utilisation du Service Breizhmotion sera interprété conformément au droit français, sans préjudice des autres droits, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Vous acceptez aussi qu’en cas de contestation liée aux Conditions entre vous et Breizhmotion, il est fait attribution de juridiction aux tribunaux civils compétents de Paris.

Si Vous résidez dans un pays n’appartenant pas à l’Espace Economique Européen, Vous acceptez que tout litige entre Vous et Breizhmotion qui découlerait ou serait lié de quelque façon à ces Conditions ou à Votre utilisation du Service Breizhmotion sera interprété conformément aux lois applicables de l’Etat de New-York aux Etats Unis, sans préjudice des autres droits, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Vous acceptez aussi qu’en cas de contestation liée aux Conditions entre vous et Breizhmotion, il est fait attribution de juridiction aux tribunaux civils compétents du comté de New-York.
9.4. Ces CGU constituent l’accord complet valable entre Breizhmotion et Vous en relation avec le Service Breizhmotion et remplacent toutes communications et propositions précédentes ou actuelles, de quelque nature que ce soit, qu’elles soient orales ou écrites, entre Vous et Breizhmotion concernant le Service Breizhmotion.
9.5. Une version imprimée des CGU ou de toute règle fournie sous forme électronique est réputée admissible dans le cadre de procédures judiciaires ou administratives fondées sur ou liées aux CGU, comme le seraient d’autres conditions générales d’utilisation et dossiers d’affaires initialement générés et conservés sous forme imprimée.

9.6. Vous acceptez que Breizhmotion vous envoie des notifications, concernant notamment les changements de ces Conditions, par email, voie postale, ou publications sur le Service Breizhmotion.

9.7. Au cas où l’une quelconque des clauses des CGU serait déclarée nulle ou inapplicable par quelque application d’une loi, d’une régulation ou de la décision d’une juridiction compétente, cette clause sera réputée nulle, sans qu’il en résulte la nullité de l’ensemble des CGU dont toutes les clauses demeureront pleinement en vigueur.

9.8. Une renonciation à se prévaloir d'une quelconque stipulation des présentes CGU ne saurait valoir renonciation à se prévaloir d'une ou plusieurs autres stipulations ou de la même stipulation en une autre occasion.

9.9. Breizhmotion rappelle qu'il est interdit à tout utilisateur de mettre en ligne sur la plateforme vidéo Breizhmotion des contenus protégés par le droit de la propriété intellectuelle sans l'autorisation préalable et formelle de l'ensemble des ayants droit concernés, sauf à encourir les sanctions prévues par la loi. Toute utilisation des vidéos disponibles sur le site, autre que la consultation individuelle et privée, est strictement interdite.

Breizhmotion - Bretagne 2019