À propos de nous

1 – La diffusion de vidéo sur Breizhmotion & internet.


Un espace ayant réalisé une vidéo est-il fondé à diffuser cette vidéo dans le cadre d’un événement?
Afin de répondre à la question de savoir si vous êtes fondé à diffuser cette vidéo, il faut vous assurer que vous avez les droits d’auteur sur la vidéo (2.1), les droits pour diffuser les spectacles qui apparaissent dans la vidéo (2.2.) et que vous avez l’autorisation de diffuser l’image des personnes qui apparaissent dans la vidéo (2.3.) - lisez jusqu'à la fin.

2.1. Les droits d’auteur sur la vidéo
Votre vidéo s’analyse comme une œuvre audiovisuelle.
L’exploitation de cette vidéo et sa diffusion sera possible à condition que vous ayez obtenu de la part de l’ensemble des auteurs de la vidéo le droit d’utiliser leur apport respectif. Le Code de la propriété intellectuelle prévoit, en son article L. 113-7 al 2, que sont présumés auteurs, sauf preuve contraire, l'auteur du scénario, l'auteur de l'adaptation, l'auteur du texte parlé, l'auteur des compositions musicales avec ou sans paroles spécialement réalisées pour l'œuvre, le réalisateur.
Cette liste est non exhaustive et toute personne qui a participée au processus créatif peut revendiquer un droit d’auteur sur la vidéo.
Si les différents intervenants dans la création de la vidéo vous ont donné l’autorisation de diffuser la vidéo, vous pourrez alors la diffuser. Cet accord doit être écrit et préciser chacun des droits qui vous sont concédés par les différentes personnes qui ont participé à la vidéo et qui peuvent revendiquer la qualité d’auteur.

S’agissant de la musique que vous avez , par exemple ,téléchargée sur jamendo.com, il vous faut payer une redevance pour diffuser votre vidéo accompagnée de la musique. Le site internet jamendo.com distingue selon que vous allez diffuser votre vidéo sur un ou plusieurs sites, pendant une durée d’1 an ou plus et d’autres critères.
Nous vous invitons à consulter ladite licence à l’adresse suivante :
http://pro.jamendo.com/tarifs-musique-illustration

Outre le droit des différentes personnes qui ont créées la vidéo, il vous faut également obtenir les droits des artistes dont les spectacles apparaissent dans votre vidéo.

2.2. Le droit sur les œuvres qui apparaissent dans votre vidéo
Le fait de diffuser publiquement un spectacle nécessite d’obtenir le droit auprès de ceux qui ont fait ledit spectacle de le diffuser.
Les titulaires des droits de propriété intellectuelle sur les différentes œuvres qui apparaissent dans la vidéo devront en effet vous concéder, par écrit, le droit d’utiliser leur œuvre, en détaillant chacun des droits. De votre côté, vous devrez éclairer l’accord de chacun des titulaires de droit sur les œuvres qui apparaissent dans la vidéo, en leur expliquant le contexte de la vidéo, la façon dont elle est montée et la musique qui l’accompagne.
Cet accord devra bien sûr être écrit.
Outre l’acquisition des droits d’auteur auprès des différentes personnes pouvant prétendre à la qualité d’auteur sur la vidéo et des droits sur la musique auprès de Jamendo.com il vous faudra également obtenir le droit de diffuser la vidéo auprès des différentes personnes que vous avez filmées.

2.3. Le droit à l’image de personnes filmées
Les personnes filmées devront également donner leur accord avant toute diffusion de la vidéo sur Internet.
Toutefois, cette autorisation ne devra vous être donnée qu’à la condition que les personnes soient reconnaissables, c’est-à-dire qu’il soit possible d’identifier la personne apparaissant sur votre vidéo.
S’il s’agit d’une foule, sans que les visages ne soient reconnaissables, alors il vous sera possible de diffuser la vidéo.
A défaut, il vous faudra flouter toutes les personnes qui apparaissent sur la vidéo et qui n’ont pas clairement exprimé leur consentement.

3. La nature des événements publics
Bien que publiques, les manifestations de village ne sont pas libres de droit.
Les œuvres, qui sont créés durant la manifestation et notamment les spectacles vivants et la musique, sont protégées par le droit d’auteur ce qui donne aux titulaires desdits droits un monopole d’exploitation sur leurs œuvres. Cela explique que vous deviez obtenir, pour chacune des œuvres qui apparaissent sur votre vidéo, le droit de diffuser lesdites œuvres. Toutefois, la nature des manifestations publiques, permet dans certaines conditions, de déroger à certaines règles.

Ainsi, le droit à l’image des personnes peut s’effacer devant le droit à l’information. Cela explique que les organes de presse qui diffusent des images sur des manifestations, par exemple au journal de 20h, n’aient pas à demander à toute personne présente dans une manifestation qui constitue un « événement d’actualité », le droit d’utiliser leur image.

Cette exception ne semble pas s’appliquer à votre situation, puisque la vidéo n’a pas pour objectif d’informer la population. En outre, le droit à l’information dure le temps nécessaire à informer les gens. Utiliser une image ou une vidéo durant l’évènement ou à un moment très proche dudit événement justifie que la presse n’ait pas à demander l’autorisation de chaque personne lorsqu’elle filme. En revanche, diffuser un reportage, avec plusieurs mois de retard, sur un évènement public, sans avoir obtenu l’autorisation des personnes apparaissant dans le reportage, pourrait donner lieu à une atteinte au droit à l’image.

Dans la mesure où nous comprenons que votre vidéo n’a pas vocation à informer le public, cette exception ne semble pas pouvoir s’appliquer à votre vidéo.

Breizhmotion - Bretagne 2020